Les professionnels de la médecine naturelle sont extrêmement prudents avec l’utilisation de tous les termes liés à la profession de médecin. Pour cause, ils redoutent plus que tout d’être accusés d’exercer illégalement la médecine. Un flou entoure le mot « médecine » qui cristallise de nombreuses craintes.
L’utilisation du mot « médecine » par les professionnels tels que les ostéopathes, les naturopathes, ou encore les étiopathes est très rare. Ces praticiens craignent de s’attirer les foudres des autorités françaises, DGCCRF en tête. Pour ces praticiens, le fait d’afficher leur pratique comme étant une médecine naturelle, alternative ou non conventionnelle, constituerait un premier pas vers l’exercice illégal de la médecine.
Pourtant, ni le juge français, ni le Ministère de la santé, ni l’Organisation mondiale de la santé (OMS) n’interdisent l’usage du mot « médecine » par des professionnels non médecins. Explications.
Le terme « médecine » n’est pas réservé aux médecins selon le juge
Nous l’avons évoqué en introduction, si la plupart des professionnels de médecine naturelle préfèrent parler de leur pratique sans utiliser le mot « médecine », c’est pour ne pas être accusés d’exercer illégalement la médecine. C’est le code de la santé publique, à son article L. 4161-1 qui définit précisément les 5 cas qui constituent un exercice illégal de la profession de médecin. On y lit notamment qu’une personne ne peut pas établir de diagnostic ou traiter des maladies sans être titulaire d’un diplôme de médecin. Mais à aucun moment le texte de loi ne proscrit l’utilisation du mot « médecine ».
Le juge français a confirmé cela dans une décision rendue le 16 octobre 2008. Cette décision de justice impliquait un professionnel de la médecine chinoise. Ce professionnel s’est d’abord vu interdire, par la cour d’appel, l’utilisation du mot « médecine » au motif que « ce terme [est] protégé par les dispositions du code de la santé publique relatives à l’exercice illégal de la médecine« .
Mais la Cour de cassation est venue contredire cette décision. En effet, le juge rappelle que « le terme de médecine, à l’inverse du titre de médecin, [n’est] pas protégé« . Ainsi donc, présenter sa pratique comme étant une médecine naturelle n’est pas interdit et ne peut pas être considéré comme étant un exercice illégal de la médecine.
Le Ministère de la santé et l’OMS parlent bien de médecines alternatives
Pour compléter la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’autorisation d’utiliser le terme « médecine », nous sommes allés consulter les sites officiels du Ministère de la santé français et de l’OMS.
Le site du Ministère de la santé propose une page « Les pratiques de soins non conventionnelles » sous-titrée « Médecines complémentaires / alternatives / naturelles ». Son introduction (voir ci-dessous) indique bien que ces pratiques peuvent être appelées « médecines alternatives », « médecines complémentaires », « médecines naturelles », ou encore « médecines douces ». Tout au long de cette page, à aucun moment il n’est indiqué que l’utilisation du mot « médecine » n’est prohibé.
Le site de l’OMS va plus loin que cela car il propose une page dédiée à la médecine traditionnelle. La définition délivrée ancre cette médecine dans ses origines ancestrales et spirituelles en parlant bien de « somme des connaissances, compétences et pratiques qui reposent sur les théories, croyances et expériences propres à une culture« . L’OMS légitime l’utilisation du terme « médecine » pour désigner toutes les pratiques non allopathiques.
Tous ces indices concordent vers la validation de l’utilisation des termes de médecine naturelle pour parler des pratiques non conventionnelles.
Comment faire face sereinement au contrôle DGCCRF
Lorsqu’un professionnel de médecine naturelle est visité par la DGCCRF, il doit avant tout se rappeler que l’utilisation du terme « médecine » n’est ni interdit, ni protégé par le code de la santé publique. Ce que les autorités vont chercher à savoir, c’est si le professionnel a présenté sa pratique comme une thérapie pouvant soigner ses consultants. La Cour de cassation l’a rappelé dans sa jurisprudence de 2008 : c’est l’établissement de diagnostics ou la pratique d’actes médicaux qui constitue un exercice illégal de la médecine.
Il ne faut pas oublier non plus que le certificat et les références professionnelles du praticien doivent être disponibles et affichées dans son lieu d’exercice. Cela permet à la fois à ses consultants et aux contrôleurs DGCCRF de constater rapidement et simplement la qualité du praticien.
Ainsi, dès lors que le praticien est irréprochable sur ces points, la simple utilisation du mot « médecine » pour qualifier sa pratique ne doit pas l’inquiéter. Si toutefois un contrôleur trop zélé estime que l’utilisation de ce mot n’est pas autorisée, le professionnel sera suffisamment armé, grâce à la jurisprudence de 2008, pour avoir gain de cause.
Appel à témoins : Si vous êtes professionnel de médecine naturelle et que vous avez déjà reçu la visite des services de la DGCCRF votre témoignage nous intéresse et nous souhaiterions analyser votre situation avec vous. Vous pouvez nous envoyer un message en utilisant notre formulaire de contact.
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